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Déclaration préalable Locaux N° 0271052500034

Déclaration préalable n° 0271052500034 à Grand Bourgtheroulde pour 294 m² de locaux, 475 Rue De Brotonne - Thuit He

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 475 Rue De Brotonne - Thuit He, à Grand Bourgtheroulde (27520).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EPREVILLE EN ROUMOIS et accordée le 7 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271052500034, déposé en mairie de Grand Bourgtheroulde.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier DP n° 0271052500034

Demandeur

COMMUNE D'EPREVILLE EN ROUMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2025 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0271052500034 porte sur un projet situé 475 Rue De Brotonne - Thuit He. COMMUNE D'EPREVILLE EN ROUMOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand Bourgtheroulde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 107 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	409 m²	179 m²	115 m²	0 m²	115 m²	179 m²	588 m²
Total	409 m²	179 m²	115 m²	0 m²	115 m²	179 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	115 m²	179 m²	0 m²	115 m²	64 m²	179 m²
Autres activités	294 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	409 m²
dont Bureaux	294 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	409 m²
Total locaux	409 m²	179 m²	115 m²	115 m²	179 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EPREVILLE EN ROUMOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702237
SIRET: 21270223700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: BOURG ACHARD (27310)

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11 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0271052500034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 475 Rue De Brotonne - Thuit He, à Grand Bourgtheroulde (27520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EPREVILLE EN ROUMOIS et accordée le 7 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271052500034, déposé en mairie de Grand Bourgtheroulde.

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PC n°0271052400021 Locaux Autorisé

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Grand Bourgtheroulde (27520)

Extension sans transformation

05 févr. 2025 11 m² SDP

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560 Rue Des Fiefs

Grand Bourgtheroulde (27520)

Nouvelle construction

02 juin 2025 230 m² SDP

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318 A Rue De Brionne

Grand Bourgtheroulde (27520)

Extension sans transformation

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Chemin De La Mare De La Po

Grand Bourgtheroulde (27520)

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PC n°0271052500009 Logement Autorisé

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08 oct. 2025 182 m² SDP

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