Déclaration préalable n° 0270952600009 à Bosrobert pour 20 m² de locaux, 15 Rte De Saint Eloi
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier DP n° 0270952600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0270952600009 a été accordée le 26 juin 2026 à Bosrobert (Eure, Normandie), pour un projet situé 15 Rte De Saint Eloi.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A223, ZB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosrobert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosrobert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 90 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSROBERT (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270952600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |