Permis de construire Locaux N° 0270952600002

Permis de construire n° 0270952600002 à Bosrobert pour 28 929 m² de locaux, Parc D'activité De Maison Rouge

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0270952600002

Demandeur

BOS MR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0270952600002, délivré le 29 avril 2026 à Bosrobert (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Parc D'activité De Maison Rouge. Le projet est porté par BOS MR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 929 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB13, YB68, YB70. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosrobert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 052 m²

Surface créée

28 929 m²

Variation nette

+28 929 m²

Surface totale après

28 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosrobert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YB13 YB68 YB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosrobert Code postal 27800 Identifiant INSEE 27095
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 929 m² 28 929 m²
Total 0 m² 28 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 929 m² 28 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 929 m² 28 929 m²
dont Bureaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 092 m² 28 092 m²
Total locaux 0 m² 28 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 929 m² 28 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOS MR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993062991
SIRET
99306299100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270952600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 052 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activité De Maison Rouge, à Bosrobert (27800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOS MR et accordé le 29 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270952600002, déposé en mairie de Bosrobert.

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