Permis de construire Locaux N° 0270952600002

Permis de construire à Bosrobert pour 28 929 m² de locaux - Parc D'activité De Maison Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activité De Maison Rouge, Bosrobert (27800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOS MR et accordé le 29 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270952600002, instruit par la commune de Bosrobert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0270952600002

Demandeur

BOS MR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0270952600002, délivré le 29 avril 2026 à Bosrobert (Eure, Normandie), pour un projet situé Parc D'activité De Maison Rouge, Bosrobert (27800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOS MR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 052 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 837 m² en bureaux, 28 092 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB13, YB68, YB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 052 m²

Surface créée

28 929 m²

Variation nette

+28 929 m²

Surface totale après

28 929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/03/2026

Autorisation

29/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bosrobert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YB13 YB68 YB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosrobert Code postal 27800 Identifiant INSEE 27095
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 929 m²	28 929 m²
Total	0 m²	28 929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 929 m²	28 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	837 m²	837 m²	837 m²
Entrepôt	28 092 m²	28 092 m²	28 092 m²
Total locaux	28 929 m²	28 929 m²	28 929 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOS MR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 993062991
SIRET: 99306299100019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0270952600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Date de dépôt	18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activité De Maison Rouge, Bosrobert (27800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOS MR et accordé le 29 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270952600002, instruit par la commune de Bosrobert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bosrobert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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