Déclaration préalable n° 0270222600048 au Val d'Hazey pour 13 m² de locaux, 9 Residence Le Clos Des Vignes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier DP n° 0270222600048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Residence Le Clos Des Vignes, la déclaration préalable n° 0270222600048 a été accordée le 5 juin 2026 au Val d'Hazey (Eure, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD291. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL D'HAZEY (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270222600048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |