Déclaration préalable Locaux N° 0270222600013

Déclaration préalable n° 0270222600013 au Val d'Hazey pour 25 m² de locaux, 886 Rue De Champ Des Jardins

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0270222600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 886 Rue De Champ Des Jardins, la déclaration préalable n° 0270222600013 a été accordée le 10 mars 2026 au Val d'Hazey (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0127. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 967 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val d'Hazey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27600 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 235 m²
Total 210 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL D'HAZEY (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270222600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 886 Rue De Champ Des Jardins, au Val d'Hazey (27600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270222600013, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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