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Déclaration préalable Locaux N° 0270082600012

Déclaration préalable à Alizay pour 40 m² de locaux - 13 Rue Du Clos Des Vignes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0270082600012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0270082600012, accordée le 12 mars 2026 à Alizay (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Du Clos Des Vignes, Alizay (27460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B858.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 135 m²
Total 95 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALIZAY (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270082600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Clos Des Vignes, Alizay (27460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270082600012, instruit par la commune de Alizay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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