Déclaration préalable Logement N° 0270082600032

Déclaration préalable n° 0270082600032 à Alizay pour 174 m² de logement, 94 Rue De L'andelle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 0270082600032

Demandeur

SCI LES PORTES DE VAL DE REUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2026 à Alizay (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0270082600032 porte sur un projet situé 94 Rue De L'andelle. Le dossier a été déposé par SCI LES PORTES DE VAL DE REUIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1589. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alizay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PORTES DE VAL DE REUIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921281127
SIRET
92128112700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270082600032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue De L'andelle, à Alizay (27460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES PORTES DE VAL DE REUIL et accordé le 8 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270082600032, déposé en mairie d'Alizay.

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