Déclaration préalable Locaux N° 0263772600011

Déclaration préalable n° 0263772600011 à Vinsobres pour 32,3 m² de locaux, 1 Impasse Des Lavandes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 0263772600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263772600011 a été accordée le 25 août 2026 à Vinsobres (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Impasse Des Lavandes.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO349. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinsobres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinsobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinsobres Code postal 26110 Identifiant INSEE 26377
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 106 m²
Total 74 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINSOBRES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263772600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 32,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Des Lavandes, à Vinsobres (26110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263772600011, déposé en mairie de Vinsobres.

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