Déclaration préalable Locaux N° 0263772600005

Déclaration préalable n° 0263772600005 à Vinsobres pour 19 m² de locaux, Rd94 Deurre

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 0263772600005

Demandeur

ONEMW

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd94 Deurre, la déclaration préalable n° 0263772600005 a été accordée le 2 juillet 2026 à Vinsobres (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ONEMW.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB26. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinsobres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 920 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinsobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deurre

Territoires administratifs

Commune
Vinsobres Code postal 26110 Identifiant INSEE 26377
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930196803
SIRET
93019680300017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2024
Localisation
MONTANAY (69250)

Autres dossiers de ONEMW

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263772600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rd94 Deurre, à Vinsobres (26110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ONEMW et accordé le 2 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263772600005, déposé en mairie de Vinsobres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vinsobres

Autres types d'autorisations à Vinsobres