Déclaration préalable Locaux N° 0263622600014

Déclaration préalable n° 0263622600014 à Valence pour 60 m² de locaux, 38 Rue Fernand Forest

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0263622600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 février 2026 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263622600014 porte sur un projet situé 38 Rue Fernand Forest.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM272. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Fernand Forest, à Valence (26000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622600014, déposé en mairie de Valence.

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