Déclaration préalable Locaux N° 0263622600058

Déclaration préalable n° 0263622600058 à Valence pour 218 m² de locaux, 11 Bis Rue Farnerie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier DP n° 0263622600058

Demandeur

SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Bis Rue Farnerie, la déclaration préalable n° 0263622600058 a été accordée le 4 février 2026 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC374, AC375, AC734. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/01/2026
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC374 AC375 AC734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres activités 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Total locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
791778582
SIRET
79177858200019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622600058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Bis Rue Farnerie, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL et accordée le 4 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622600058, déposé en mairie de Valence.

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