Déclaration préalable Logement N° 0263622000343

Déclaration préalable n° 0263622000343 à Valence pour 553 m² de logement, 102 Rue Faventines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 décembre 2020

Dossier DP n° 0263622000343

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263622000343 porte sur un projet situé 102 Rue Faventines.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1 et 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI918, BI564. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

553 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI918 BI564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Locaux 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² -553 m² 39 m²
Total 592 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 4 - - - - 17
76,5 % 23,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622000343
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Faventines, à Valence (26000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622000343, déposé en mairie de Valence.

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