Déclaration préalable n° 0263622000343 à Valence pour 553 m² de logement, 102 rue Faventines
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 décembre 2020
Dossier DP n° 0263622000343
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263622000343 porte sur un projet situé 102 rue Faventines.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentaient 13 des 17 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 272 m², le programme représentait 553 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 918, BI 564. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Faventines, la base recense 37 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 272 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 553 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 553 m² parmi les 592 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Locaux | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | -553 m² | 39 m² |
| Total | 592 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 592 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 17 logements collectifs. Les 17 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 4 | - | - | - | - | 17 |
| 76,5 % | 23,5 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LÈS-VALENCE (26500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622000343 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BI 918, BI 564 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Faventines à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 37 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Faventines depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.