Déclaration préalable Locaux N° 0263621700183

Déclaration préalable n° 0263621700183 à Valence pour 370 m² de locaux, 1 Place Jacques Brel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier DP n° 0263621700183

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 août 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263621700183 porte sur un projet situé 1 Place Jacques Brel. La demande émane de COMMUNE DE VALENCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX82, AX84, AX87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 267 m²

Surface existante avant

6 416 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

6 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX82 AX84 AX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 416 m² 242 m² 128 m² 0 m² 128 m² 242 m² 6 658 m²
Total 6 416 m² 242 m² 128 m² 0 m² 128 m² 242 m² 6 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 416 m² 242 m² 128 m² 0 m² 128 m² 242 m² 6 658 m²
dont Bureaux 6 416 m² 242 m² 128 m² 0 m² 128 m² 242 m² 6 658 m²
Total locaux 6 416 m² 242 m² 128 m² 0 m² 128 m² 242 m² 6 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212603625
SIRET
21260362500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALENCE (26021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621700183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Place Jacques Brel, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENCE et accordée le 4 août 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621700183, déposé en mairie de Valence.

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