Déclaration préalable n° 0263621700136 à Valence pour 18 m² de locaux, Place Rene Dominique Cassi
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier DP n° 0263621700136
Demandeur
GRANDVISION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Rene Dominique Cassi, la déclaration préalable n° 0263621700136 a été accordée le 24 mai 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GRANDVISION FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX487. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 190 m² |
| Total | 172 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 190 m² |
| Total locaux | 172 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDVISION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492787957
- SIRET
- 49278795700033
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT QUENTIN EN YVELINES (78060)
Autres dossiers de GRANDVISION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |