Déclaration préalable n° 0263621600027 à Valence pour 50 m² de logement, 39 rue Jeu de Paume
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier DP n° 0263621600027
Demandeur
LA FLAMBOYANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0263621600027, accordée le 19 avril 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 rue Jeu de Paume. LA FLAMBOYANTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 246 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2016, soit 8 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 38. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jeu de Paume, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 246 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FLAMBOYANTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Romans-sur-Isère. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LA FLAMBOYANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388461493
- SIRET
- 38846149300024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jeu de Paume à Valence (26000)
L’autre dossier recensé rue Jeu de Paume depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.