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Permis de construire Mixte N° 0263622200137

Permis de construire à Valence pour 2 878 m² de logement et locaux - 24 Rue Jeu De Paume

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (2 individuels, 30 collectifs), pour 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Jeu De Paume, Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et accordé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 089 m² d'habitation et 789 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622200137, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 0263622200137

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263622200137, délivré le 14 septembre 2023 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Jeu De Paume, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 2 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 089 m² d'habitation et 789 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC114, AC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 384 m²

Surface existante avant

3 714 m²

Surface créée

2 878 m²

Variation nette

-836 m²

Surface totale après

2 878 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC113 AC114 AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	928 m²	2 089 m²	928 m²	1 161 m²	2 089 m²
Locaux	2 786 m²	789 m²	2 786 m²	0 m²	789 m²
Total	3 714 m²	2 878 m²	3 714 m²	0 m²	2 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Commerce et services	2 786 m²	155 m²	2 786 m²	0 m²	155 m²
Équipements publics	0 m²	545 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Total locaux	2 786 m²	789 m²	2 786 m²	0 m²	789 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements individuels	2
Logements collectifs	30
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	30
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	15	4	2	-	32
-	34,4 %	46,9 %	12,5 %	6,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 253 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394086706
SIRET: 39408670600022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263622200137
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (2 individuels, 30 collectifs), pour 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Jeu De Paume, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et accordé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 4 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 089 m² d'habitation et 789 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622200137, instruit par la commune de Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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