Déclaration préalable Mixte N° 0263602600005

Déclaration préalable n° 0263602600005 à Valaurie pour 54 m² de logement et locaux, 6 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0263602600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mars 2026 à Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263602600005 porte sur un projet situé 6 Rue Pierre Et Marie Curie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK177, ZK175. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valaurie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valaurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK177 ZK175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 106 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 258 m²
Total 364 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 258 m²
Total locaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263602600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Pierre Et Marie Curie, à Valaurie (26230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263602600005, déposé en mairie de Valaurie.

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