Déclaration préalable Locaux N° 0263472500034

Déclaration préalable n° 0263472500034 à Tain-l'Hermitage pour un projet de locaux, 130 Avenue Jean Jaur S

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier DP n° 0263472500034

Demandeur

MARC SORREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263472500034 a été accordée le 11 avril 2025, pour un projet situé 130 Avenue Jean Jaur S. Le demandeur déclaré est MARC SORREL.

Le terrain concerné couvre 157 m². La destination principale déclarée est locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARC SORREL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
503805954
SIRET
50380595400016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
TAIN-L'HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263472500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 130 Avenue Jean Jaur S, à Tain-l'Hermitage (26600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MARC SORREL et accordé le 11 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263472500034, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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