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Déclaration préalable Locaux N° 0263472500034

Déclaration préalable à Tain-l'Hermitage pour 157 m² de locaux - 130 Avenue Jean Jaur S

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 130 Avenue Jean Jaur S, Tain-l'Hermitage (26600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MARC SORREL et accordée le 11 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263472500034, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier DP n° 0263472500034

Demandeur

MARC SORREL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0263472500034, accordée le 11 avril 2025 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Avenue Jean Jaur S, Tain-l'Hermitage (26600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MARC SORREL. Le terrain concerné couvre 157 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Non renseignée
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Total	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARC SORREL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 503805954
SIRET: 50380595400016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TAIN-L'HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263472500034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 130 Avenue Jean Jaur S, Tain-l'Hermitage (26600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MARC SORREL et accordée le 11 avril 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263472500034, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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