Déclaration préalable Logement N° 0263232500076

Déclaration préalable n° 0263232500076 à Saint-Paul-lès-Romans pour 174 m² de logement, 65 B Chemin De La Forge

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier DP n° 0263232500076

Demandeur

SCI DE LA FORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263232500076 a été accordée le 10 décembre 2025, pour un projet situé 65 B Chemin De La Forge. La demande émane de SCI DE LA FORGE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Romans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 249 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FORGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498227792
SIRET
49822779200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATILLON ST JEAN (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263232500076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 B Chemin De La Forge, à Saint-Paul-lès-Romans (26750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FORGE et accordé le 10 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263232500076, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

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