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Déclaration préalable Locaux N° 0263232500062

Déclaration préalable n° 0263232500062 à Saint-Paul-lès-Romans pour 65 m² de locaux, 85 Montee De La Gare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 85 Montee De La Gare, à Saint-Paul-lès-Romans (26750).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS et accordé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263232500062, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier DP n° 0263232500062

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 Montee De La Gare, la déclaration préalable n° 0263232500062 a été accordée le 30 septembre 2025 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB343. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Romans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	19 m²	46 m²	10 m²	47 m²	8 m²	145 m²
Total	137 m²	19 m²	46 m²	10 m²	47 m²	8 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	19 m²	46 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Équipements publics	50 m²	0 m²	0 m²	3 m²	47 m²	-50 m²	0 m²
Autres activités	87 m²	0 m²	0 m²	7 m²	0 m²	-7 m²	80 m²
dont Bureaux	87 m²	0 m²	0 m²	7 m²	0 m²	-7 m²	80 m²
Total locaux	137 m²	19 m²	46 m²	10 m²	47 m²	8 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603237
SIRET: 21260323700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST PAUL LES ROMANS (26750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263232500062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 85 Montee De La Gare, à Saint-Paul-lès-Romans (26750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS et accordé le 30 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263232500062, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

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