Déclaration préalable Locaux N° 02630623N0023

Déclaration préalable n° 02630623N0023 à Sainte-Jalle pour 72 m² de locaux, 6 Route De Saint Sauveur Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier DP n° 02630623N0023

Demandeur

TOMGUID

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 décembre 2023 à Sainte-Jalle (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02630623N0023 porte sur un projet situé 6 Route De Saint Sauveur Le Village. La demande émane de TOMGUID.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Jalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Jalle Code postal 26110 Identifiant INSEE 26306
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 179 m²
Locaux 51 m² 0 m² 72 m² 0 m² 51 m² 21 m² 72 m²
Total 251 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 51 m² 0 m² 72 m² 0 m² 51 m² 21 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOMGUID

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444294045
SIRET
44429404500018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAINTE JALLE (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630623N0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Route De Saint Sauveur Le Village, à Sainte-Jalle (26110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TOMGUID et accordé le 12 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630623N0023, déposé en mairie de Sainte-Jalle.

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