Déclaration préalable Locaux N° 0263022600006

Déclaration préalable n° 0263022600006 à Sainte-Eulalie-en-Royans pour 11 m² de locaux, 100 Du Vercors

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0263022600006

Demandeur

ACQUA DORIA ALLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Du Vercors, la déclaration préalable n° 0263022600006 a été accordée le 4 juin 2026 à Sainte-Eulalie-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ACQUA DORIA ALLO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-en-Royans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26302
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Locaux 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
Total 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
Total locaux 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACQUA DORIA ALLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918145400
SIRET
91814540000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARD-DE-LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263022600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Du Vercors, à Sainte-Eulalie-en-Royans (26190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ACQUA DORIA ALLO et accordé le 4 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263022600006, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-en-Royans.

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