Déclaration préalable Locaux N° 02630119T0033

Déclaration préalable n° 02630119T0033 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 11 m² de locaux, 3 Rue Jean Moulin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier DP n° 02630119T0033

Demandeur

SELARL DR DECOCK HELENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Jean Moulin, la déclaration préalable n° 02630119T0033 a été accordée le 26 août 2019 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SELARL DR DECOCK HELENE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P1727, 0P1738, 0P1279. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0P1727 0P1738 0P1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 86 m²
Total 75 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 86 m²
dont Bureaux 75 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 86 m²
Total locaux 75 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DR DECOCK HELENE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
509661658
SIRET
50966165800021
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Année de création
2009
Localisation
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630119T0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Moulin, à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SELARL DR DECOCK HELENE et accordé le 26 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630119T0033, déposé en mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

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