Déclaration préalable Locaux N° 0262912600003

Déclaration préalable n° 0262912600003 à Saint-Andéol pour 11 m² de locaux, 53 53 Chem 53 Chemin De Loche

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier DP n° 0262912600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0262912600003 a été accordée le 17 juin 2026 à Saint-Andéol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 53 Chem 53 Chemin De Loche.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y150, 0Y197, 0Y201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andéol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y150 0Y197 0Y201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Andéol Code postal 26150 Identifiant INSEE 26291
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDEOL (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262912600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 53 53 Chem 53 Chemin De Loche, à Saint-Andéol (26150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262912600003, déposé en mairie de Saint-Andéol.

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