Permis de construire Logement N° 02629114D0002

Permis de construire n° 02629114D0002 à Saint-Andéol pour 107 m² de logement, Rte Du Col De La Croix Beau Verne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2014

Dossier PC n° 02629114D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Andéol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02629114D0002 a été délivré le 20 juillet 2014, pour un projet situé Rte Du Col De La Croix Beau Verne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z51, Z281. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andéol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 882 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/07/2014
3
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z51 Z281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beau Verne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Andéol Code postal 26150 Identifiant INSEE 26291
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 74 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 33 m² 74 m² 0 m² 74 m² 33 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDEOL (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02629114D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Col De La Croix Beau Verne, à Saint-Andéol (26150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629114D0002, déposé en mairie de Saint-Andéol.

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