Déclaration préalable Locaux N° 02628119R0085

Déclaration préalable à Romans-sur-Isère pour 5 m² de locaux - 5B Cote Des Cordeliers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier DP n° 02628119R0085

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02628119R0085, accordée le 9 avril 2019 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5B Cote Des Cordeliers, Romans-sur-Isère (26100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 425 m²
Total 420 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022228766
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75886)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628119R0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5B Cote Des Cordeliers, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordée le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628119R0085, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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