Déclaration préalable n° 02627713D0002 à La Roche-sur-Grane pour 8 736 m² de locaux, Le Verdier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier DP n° 02627713D0002
Demandeur
SYNERAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02627713D0002, accordée le 26 mars 2013 à La Roche-sur-Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Verdier. Le projet est porté par SYNERAIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 736 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D314. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Grane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Grane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verdier
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26277
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 736 m² | 8 736 m² |
| Total | 0 m² | 8 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 736 m² | 8 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 736 m² | 8 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 736 m² | 8 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNERAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512053216
- SIRET
- 51205321600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de SYNERAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627713D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |