Déclaration préalable n° 02626220D0009 à Recoubeau-Jansac pour 1 983 m² de logement, Chem De La Soie Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2020
Dossier DP n° 02626220D0009
Demandeur
ROQUEBEL 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Soie Le Village, la déclaration préalable n° 02626220D0009 a été accordée le 13 décembre 2020 à Recoubeau-Jansac (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ROQUEBEL 2.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recoubeau-Jansac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Recoubeau-Jansac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Recoubeau-Jansac Code postal 26310 Identifiant INSEE 26262
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 1 983 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 1 983 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROQUEBEL 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498985126
- SIRET
- 49898512600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02626220D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |