Déclaration préalable à Pont-de-Barret pour 1 185 m² de locaux - 165 Rue Du Commandant Chaix
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 novembre 2018 · Dossier DP n° 02624918N0012 · Demandeur : CC DIEULEFIT-BOURDEAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02624918N0012, accordée le 26 novembre 2018 à Pont-de-Barret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Rue Du Commandant Chaix, Pont-de-Barret (26160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CC DIEULEFIT-BOURDEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B772.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-de-Barret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 61 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 1 193 m² | 0 m² | 61 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² |
| Total | 1 259 m² | 0 m² | 61 m² | 74 m² | 61 m² | 0 m² | 1 185 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Commerce | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² |
| Artisanat | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 0 m² | 61 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02624918N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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