Déclaration préalable n° 02623817N0002 aux Pilles pour 18 m² de locaux, Les Tuilieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier DP n° 02623817N0002
Demandeur
ASSOC SYND AUTORISEE TUILIERES PILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 septembre 2017 aux Pilles (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02623817N0002 porte sur un projet situé Les Tuilieres. Le demandeur déclaré est ASSOC SYND AUTORISEE TUILIERES PILLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A703, A705, A708. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tuilieres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pilles Code postal 26110 Identifiant INSEE 26238
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC SYND AUTORISEE TUILIERES PILLES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 292600699
- SIRET
- 29260069900014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LES PILLES (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623817N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |