Déclaration préalable n° 02621218V0015 à Montvendre pour 14 m² de locaux, 2 Impasse L'artisanat
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier DP n° 02621218V0015
Demandeur
INNODIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juillet 2018 à Montvendre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02621218V0015 porte sur un projet situé 2 Impasse L'artisanat. Le demandeur déclaré est INNODIVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvendre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montvendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvendre Code postal 26120 Identifiant INSEE 26212
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
| Total | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
| Total locaux | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNODIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493422380
- SIRET
- 49342238000029
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621218V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |