Déclaration préalable Locaux N° 0262022600004

Déclaration préalable n° 0262022600004 à Montjoux pour 18 m² de locaux, 405 Route De Roche Saint-Secret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2026

Dossier DP n° 0262022600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 405 Route De Roche Saint-Secret, la déclaration préalable n° 0262022600004 a été accordée le 4 avril 2026 à Montjoux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C550, C551, C552. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 475 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/04/2026
2
Autorisation
04/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C550 C551 C552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montjoux Code postal 26220 Identifiant INSEE 26202
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 111 m²
Total 93 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTJOUX (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262022600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 avril 2026
Date de dépôt 04/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 405 Route De Roche Saint-Secret, à Montjoux (26220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262022600004, déposé en mairie de Montjoux.

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