Déclaration préalable n° 0262022500007 à Montjoux pour 15 m² de locaux, 55 Route De Dieulefit
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier DP n° 0262022500007
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjoux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0262022500007 a été accordée le 20 janvier 2026, pour un projet situé 55 Route De Dieulefit. La demande émane de COMMUNE DE MONTJOUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A654. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoux Code postal 26220 Identifiant INSEE 26202
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 166 m² |
| Total | 151 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 166 m² |
| Total locaux | 151 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602023
- SIRET
- 21260202300021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTJOUX (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262022500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |