Déclaration préalable Locaux N° 02619816M0041

Déclaration préalable n° 02619816M0041 à Montélimar pour 204 m² de locaux, 122 route de Chateauneuf

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier DP n° 02619816M0041

Demandeur

SARL DECORISSIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619816M0041 a été accordée le 11 mars 2016, pour un projet situé 122 route de Chateauneuf. Le projet est porté par SARL DECORISSIMO.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 15 702 m², le programme représente 204 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZR 802. La base compte 32 autres dossiers pour la même voie, route de Chateauneuf, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 702 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 15 702 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² de commerce et activités de service et 80 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 204 m² parmi les 1 906 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 906 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 906 m²
Total 1 906 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 1 580 m²
Autres activités 202 m² 0 m² 204 m² 0 m² 80 m² 124 m² 326 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 112 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 124 m² 0 m² 80 m² 44 m² 214 m²
Total locaux 1 906 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DECORISSIMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar.

Demandeur

SARL DECORISSIMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421357864
SIRET
42135786400014
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Année de création
1998
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619816M0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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