Déclaration préalable n° 02619816M0041 à Montélimar pour 204 m² de locaux, 122 route de Chateauneuf
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier DP n° 02619816M0041
Demandeur
SARL DECORISSIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619816M0041 a été accordée le 11 mars 2016, pour un projet situé 122 route de Chateauneuf. Le projet est porté par SARL DECORISSIMO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 15 702 m², le programme représente 204 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZR 802. La base compte 32 autres dossiers pour la même voie, route de Chateauneuf, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 15 702 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 124 m² de commerce et activités de service et 80 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 204 m² parmi les 1 906 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 906 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 1 906 m² |
| Total | 1 906 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 1 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 1 580 m² |
| Autres activités | 202 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 80 m² | 124 m² | 326 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 112 m² |
| dont Entrepôt | 170 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 80 m² | 44 m² | 214 m² |
| Total locaux | 1 906 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 1 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DECORISSIMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar.
Demandeur
SARL DECORISSIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421357864
- SIRET
- 42135786400014
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619816M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Chateauneuf à Montélimar (26200)
Les 6 plus récents des 32 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Chateauneuf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.