Déclaration préalable à Montélier pour 18 m² de locaux - 4 Alled Des Tilleuls
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2017
Dossier DP n° 02619717V0038
Demandeur
PLEIN SUD RESTAURATION
Cette page présente la déclaration préalable n° 02619717V0038, accordée le 19 août 2017 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Alled Des Tilleuls, Montélier (26120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PLEIN SUD RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YV110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montélier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 288 m² |
| Total | 270 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 270 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLEIN SUD RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505257733
- SIRET
- 50525773300020
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Localisation
- MONTELIER (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619717V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |