Déclaration préalable Locaux N° 02617813D0005

Déclaration préalable n° 02617813D0005 à Menglon pour 12 m² de locaux, Hamea De Luzerand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier DP n° 02617813D0005

Demandeur

GAEC BIOTOP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02617813D0005 a été accordée le 16 août 2013 à Menglon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hamea De Luzerand. GAEC BIOTOP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menglon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menglon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menglon Code postal 26410 Identifiant INSEE 26178
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BIOTOP

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
793906561
SIRET
79390656100014
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
MENGLON (26410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617813D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hamea De Luzerand, à Menglon (26410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BIOTOP et accordé le 16 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617813D0005, déposé en mairie de Menglon.

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