basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Menglon
Déclaration préalable Locaux N° 02617813D0004

Déclaration préalable à Menglon pour 100 m² de locaux - Saint-Ferreol

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier DP n° 02617813D0004

Demandeur

ASS.PREFIGURATION POUR UNE ECOLE DE LA NATURE ET DES SAVOIRS

Cette page présente la déclaration préalable n° 02617813D0004, accordée le 30 août 2013 à Menglon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Ferreol, Menglon (26410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS.PREFIGURATION POUR UNE ECOLE DE LA NATURE ET DES SAVOIRS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 095 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 095 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Menglon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Ferreol

Territoire administratif

Commune
Menglon Code postal 26410 Identifiant INSEE 26178
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 300 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS.PREFIGURATION POUR UNE ECOLE DE LA NATURE ET DES SAVOIRS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
494526924
SIRET
49452692400027
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MENGLON (26410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617813D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint-Ferreol, Menglon (26410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS.PREFIGURATION POUR UNE ECOLE DE LA NATURE ET DES SAVOIRS et accordée le 30 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617813D0004, instruit par la commune de Menglon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Menglon

PC n°0261782600002 Locaux Autorisé
La Ribe
Menglon (26410)
Extension sans transformation
07 mai 2026 40 m² SDP LA FERME D'ALMALTHEIA
PC n°0261782500008 Locaux Autorisé
Route De Chatillon-En-Dioi
Menglon (26410)
Extension sans transformation
06 janv. 2026 16 m² SDP COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
PC n°0261782500009 Logement Autorisé
Chemin D Arbail
Menglon (26410)
Transformation avec extension
08 déc. 2025 150 m² SDP
PC n°0261782500007 Logement Autorisé
Chemin Des Maurices
Menglon (26410)
Nouvelle construction
04 nov. 2025 47 m² SDP
PC n°0261782500001 Logement Commencé
Chemin Des Baux
Menglon (26410)
Nouvelle construction
17 févr. 2025 97 m² SDP
PC n°02617824D0007 Locaux Terminé
La Tonnesse
Menglon (26410)
Extension sans transformation
27 nov. 2024 327 m² SDP

Autres types d'autorisations à Menglon

Permis d'aménager à Menglon

1 autorisation