Déclaration préalable n° 02612415V0064 à Étoile-sur-Rhône pour 7 m² de locaux, La Marne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2015
Dossier DP n° 02612415V0064
Demandeur
CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 octobre 2015 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02612415V0064 porte sur un projet situé La Marne. La demande émane de CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN40. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marne
Territoires administratifs
- Commune
- Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 441321056
- SIRET
- 44132105600018
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612415V0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |