Déclaration préalable n° 02612121M0019 à Espeluche pour 14 m² de locaux, 700 Chemin Des Condamines
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier DP n° 02612121M0019
Demandeur
LES HAUTS D'ESPELUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02612121M0019, accordée le 17 mai 2021 à Espeluche (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 700 Chemin Des Condamines. La demande émane de LES HAUTS D'ESPELUCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC99. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espeluche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espeluche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espeluche Code postal 26780 Identifiant INSEE 26121
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 264 m² |
| Total | 250 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 264 m² |
| Total locaux | 250 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS D'ESPELUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850060435
- SIRET
- 85006043500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ESPELUCHE (26780)
Autres dossiers de LES HAUTS D'ESPELUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612121M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |