Déclaration préalable à Espeluche pour 264 m² de locaux - 700 Chemin Des Condamines
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 mai 2021 · Dossier DP n° 02612121M0019 · Demandeur : LES HAUTS D'ESPELUCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02612121M0019, accordée le 17 mai 2021 à Espeluche (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 700 Chemin Des Condamines, Espeluche (26780). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES HAUTS D'ESPELUCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC99.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Espeluche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 264 m² |
| Total | 250 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 264 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 250 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 264 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612121M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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