Déclaration préalable Locaux N° 02611324D0059

Déclaration préalable n° 02611324D0059 à Die pour 10 m² de locaux, Beconne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier DP n° 02611324D0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02611324D0059 a été accordée le 3 mai 2024 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Beconne.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 990 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 72. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Beconne, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Die référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 990 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 990 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 365 m² à 375 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 375 m²
Total 365 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 365 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 375 m²
Total locaux 365 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIE (26150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611324D0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AS 72 à Die (26150)

Déclaration préalable sur la même voie, Beconne à Die (26150)

L’autre dossier recensé sur la voie Beconne depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Die

Autres types d'autorisations à Die