Déclaration préalable n° 02611323D0026 à Die pour 789 m² de locaux, Beconne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier DP n° 02611323D0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02611323D0026 a été accordée le 6 mars 2023, pour un projet situé Beconne.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 789 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 980 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 72. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Beconne, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Die, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Die
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 789 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 990 m² à 7 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 990 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 7 779 m² |
| Total | 6 990 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 7 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 990 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 7 779 m² |
| Total locaux | 6 990 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 7 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIE (26150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611323D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AS 72 à Die (26150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Beconne à Die (26150)
L’autre dossier recensé sur la voie Beconne depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.