Déclaration préalable Locaux N° 0260882600155

Déclaration préalable n° 0260882600155 à Chatuzange-le-Goubet pour 36 m² de locaux, 130 chemin des Rouvres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2026

Dossier DP n° 0260882600155

Demandeur

CHLORIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 octobre 2026 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0260882600155 porte sur un projet situé 130 chemin des Rouvres. CHLORIDE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 16 928 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 23 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZM 103. Le catalogue recense 693 permis de construire et déclarations préalables à Chatuzange-le-Goubet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 928 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2026.

Autorisation

1 octobre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
01/10/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 928 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHLORIDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chassieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CHLORIDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712035401
SIRET
71203540100090
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
CHASSIEU (69680)

Autres dossiers de CHLORIDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260882600155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 octobre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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