Déclaration préalable Logement N° 0260882300025

Déclaration préalable n° 0260882300025 à Chatuzange-le-Goubet pour 388 m² de logement, 60 Impasse Des Louds

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier DP n° 0260882300025

Demandeur

REYSAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0260882300025, accordée le 13 mars 2023 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 Impasse Des Louds. Le projet est porté par REYSAMA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK164, ZK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

388 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK164 ZK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²
Total 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REYSAMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845114917
SIRET
84511491700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
CHATUZANGE LE GOUBET (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260882300025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 60 Impasse Des Louds, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par REYSAMA et accordée le 13 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260882300025, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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