Déclaration préalable n° 02608820C0029 à Chatuzange-le-Goubet pour 395 m² de logement, Impas Des Liouds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier DP n° 02608820C0029
Demandeur
REYSAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02608820C0029 a été accordée le 15 juin 2020 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Des Liouds. Le demandeur déclaré est REYSAMA.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK23, ZK24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² |
| Total | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REYSAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845114917
- SIRET
- 84511491700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHATUZANGE LE GOUBET (26300)
Autres dossiers de REYSAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608820C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |