Déclaration préalable n° 02608816C0052 à Chatuzange-le-Goubet pour 15 m² de locaux, 4 Rue Abel Bourgeaud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier DP n° 02608816C0052
Demandeur
COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02608816C0052, accordée le 8 juillet 2016 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue Abel Bourgeaud. La demande émane de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD228, BD232, BD719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 319 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 334 m² |
| Total | 1 319 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 319 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 334 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600886
- SIRET
- 21260088600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATUZANGE LE GOUBET (26300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608816C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |