Déclaration préalable Locaux N° 0260862600021

Déclaration préalable n° 0260862600021 à Châtillon-en-Diois pour 55 m² de locaux, 3 Rue Du Michaud Benevise

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 0260862600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Michaud Benevise, la déclaration préalable n° 0260862600021 a été accordée le 31 août 2026 à Châtillon-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Diois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/07/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benevise

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-en-Diois Code postal 26410 Identifiant INSEE 26086
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 55 m² 8 m² 0 m² 47 m² 117 m²
Total 70 m² 0 m² 55 m² 8 m² 0 m² 47 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUBLEVIE (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260862600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 26/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Michaud Benevise, à Châtillon-en-Diois (26410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260862600021, déposé en mairie de Châtillon-en-Diois.

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