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Déclaration préalable Locaux N° 0260862500030

Déclaration préalable n° 0260862500030 à Châtillon-en-Diois pour 19 m² de locaux, La Conche

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Conche, à Châtillon-en-Diois (26410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME et accordé le 10 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260862500030, déposé en mairie de Châtillon-en-Diois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 0260862500030

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 octobre 2025 à Châtillon-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0260862500030 porte sur un projet situé La Conche. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en commerce et activités de service et 10 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Diois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 451 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Localisation du projet à Châtillon-en-Diois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-en-Diois Code postal 26410 Identifiant INSEE 26086
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	9 m²	9 m²	9 m²
dont Hôtels	9 m²	9 m²	9 m²
Autres activités	10 m²	10 m²	10 m²
dont Industrie	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	19 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252601026
SIRET: 25260102600021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1964
Localisation: ALIXAN (26300)

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05 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260862500030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Conche, à Châtillon-en-Diois (26410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME et accordé le 10 octobre 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260862500030, déposé en mairie de Châtillon-en-Diois.

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