Déclaration préalable Locaux N° 02608513M0019

Déclaration préalable n° 02608513M0019 à Châteauneuf-du-Rhône pour 268 m² de locaux, Za De L Etang

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier DP n° 02608513M0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02608513M0019 a été accordée le 2 octobre 2013 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De L Etang.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 276 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 0 m² 268 m² 1 m² 268 m² -1 m² 527 m²
Total 528 m² 0 m² 268 m² 1 m² 268 m² -1 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Autres activités 528 m² 0 m² 0 m² 1 m² 268 m² -269 m² 259 m²
dont Entrepôt 528 m² 0 m² 0 m² 1 m² 268 m² -269 m² 259 m²
Total locaux 528 m² 0 m² 268 m² 1 m² 268 m² -1 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608513M0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za De L Etang, à Châteauneuf-du-Rhône (26780).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608513M0019, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

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