Déclaration préalable Locaux N° 02608421V0150

Déclaration préalable n° 02608421V0150 à Châteauneuf-sur-Isère pour 465 m² de locaux, Chemin De Bilhou

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier DP n° 02608421V0150

Demandeur

EARL DE FOUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02608421V0150 a été accordée le 19 janvier 2022, pour un projet situé Chemin De Bilhou. Le projet est porté par EARL DE FOUGERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 970 m²

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

2 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YX90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 465 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 930 m²
Total 2 465 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 465 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 930 m²
Total locaux 2 465 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE FOUGERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327654588
SIRET
32765458800018
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608421V0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin De Bilhou, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE FOUGERES et accordée le 19 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608421V0150, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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