Déclaration préalable Locaux N° 02608421V0150

Déclaration préalable à Châteauneuf-sur-Isère pour 465 m² de locaux - Chemin De Bilhou

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier DP n° 02608421V0150

Demandeur

EARL DE FOUGERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 02608421V0150, accordée le 19 janvier 2022 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Bilhou, Châteauneuf-sur-Isère (26300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DE FOUGERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YX90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 970 m²

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

2 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YX90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 465 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 930 m²
Total 2 465 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 465 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE FOUGERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327654588
SIRET
32765458800018
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608421V0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Bilhou, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE FOUGERES et accordée le 19 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608421V0150, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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