Déclaration préalable Locaux N° 02607121T0030

Déclaration préalable à Chanos-Curson pour 19 m² de locaux - 580 Chemin Champs Ratiers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier DP n° 02607121T0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02607121T0030, accordée le 25 mai 2021 à Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 580 Chemin Champs Ratiers, Chanos-Curson (26600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 793 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
13/05/2022
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
25/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Chanos-Curson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Total 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANOS-CURSON (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607121T0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 580 Chemin Champs Ratiers, Chanos-Curson (26600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607121T0030, instruit par la commune de Chanos-Curson.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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